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Les présentes conditions de vente sont conclues dune part par la société ACTION TRIAL SAS, propriétaires des domaines www.trialprod.com et www.trialprod.fr au capital de 10000 euro dont le siège social est à 7 rue de l'aronde 60280 Bienville France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne (60) sous le numéro SIRET : 83269687600016 ci-après dénommée "trialprod" et dautre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ACTION TRIAL SAS : www.trialprod.com ou www.trialprod.fr , dénommée ci-après " lacheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre trialprod et lacheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de trialprod, que lacheteur soit professionnel ou consommateur.
Lacquisition dun bien ou dun service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par lacheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par trialprod.
Trialprod se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par lacheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de trialprod.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné dun descriptif établi par le fournisseur; pour certains dentre eux, portant la mention DF, lacheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles sont non contractuelles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Trialprod se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à lacheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison chez lacheteur.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site nest réservée quaux acheteurs qui résident en France. Les acheteurs résidents dans dautres pays peuvent également effectuer des achats en ligne sur le site de trialprod mais il ne pourront pas effectuer de paiement par carte bleue ou chèque (seulement par virement bancaire).
Commandes
Lacheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche didentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après lavoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance den avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions dachat ou dautres conditions.
Lensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée à ladresse email donnée par lacheteur.
Rétractation - Retour marchandises
Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'une demande préalable par email ou téléphone.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour (qui seront à leur charge). Le produit doit être retourné à l'adresse ci-dessous dans son état neuf et dans son emballage d'origine.
Adresse pour le retour: ACTION TRIAL SAS, 7 rue de l'aronde, 60280 Bienville.
Attention: certains produits ne seront pas repris ni échangé. Quand c'est le cas, l'indication "ni repris, ni échangé" est indiqué dans la description du produit. Exemple de produits concernés: les rayons, les roues à la carte, les produits en promotions, etc....
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, virement bancaire ou carte bancaire pour les acheteurs résidents en France métropolitaine. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et quaucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les acheteurs résidents dans dautres pays ne pourront pas effectuer de paiement par carte bancaire ou chèque (seulement par virement bancaire). La totalité des frais et commissions bancaires devront être pris en charge par le client.
Le compte de lacheteur ne sera débité que lors de lexpédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de lacheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à ladresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de lacquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de trialprod. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés quà titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et lacheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité dun produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, léchangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes déchange ou de remboursement doivent seffectuer par voie postale à ladresse suivante : ACTION TRIAL SAS service réclamation 7 rue de l'aronde 60280 BIENVILLE France dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, nest tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de lutilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de trialprod sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de trialprod.
Personne nest autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de trialprod.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire lobjet dun traitement automatisé.
Trialprod se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, sil le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent sopposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à trialprod. De même, les utilisateurs disposent dun droit daccès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Trialprod archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de larticle 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de trialprod seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Compiègne (60).