ZoneTrial e-shop TRIAL FAQ
ACTION TRIAL SAS au capital de 10000 euros
Siège social 7 rue de l'aronde 60280 Bienville – France, Téléphone : 06
24 77 46 12 ; Adresse du courrier électronique : info@zonetrial.com
RCS de Compiègne n° 832 696 876
N° individuel d'identification fiscal : FR73832696876
Conditions générales de vente des produits vendus sur zonetrial.com
Date de dernière mise à jour : 27/10/2017
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société ACTION
TRIAL SAS de pièces détachées de vélos trial et moto trial ainsi que de
vélos et motos trial.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA
et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire
et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous
êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou
autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles
d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la
société ACTION TRIAL SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre
entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux
autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de
vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société ACTION TRIAL SAS se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au
moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ACTION TRIAL SAS
jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits
commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont
transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.zonetrial.com
Par téléphone au 06 24 77 46 12, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et
feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de
votre commande.
La société ACTION TRIAL SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un
paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit,
et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de
difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.zonetrial.com suppose
l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de
commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions
générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes
Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse
e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer
le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à un
système sécurisé.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la
commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés
sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la
Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter
de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets
(emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est
engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de
nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ACTION TRIAL SAS
procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours
suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que
celui utilisé lors de la commande.
Attention: certains produits ne seront pas repris ni échangé. Quand c'est
le cas, l'indication "ni repris, ni échangé" est indiqué dans la description
du produit. Exemple de produits concernés: les rayons, les roues à la carte,
les produits en promotions, etc....
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la
Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès
du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations
sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et
susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après
la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou
de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur
nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée
au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat
dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du
professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la
livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les
contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel
dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur
et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site
www.zonetrial.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits
non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos
fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande,
nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée
et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du
processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la
commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous
informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a
été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous
bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et
modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre
temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux
frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la
Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société ACTION TRIAL SAS ne
peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à
une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de
la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du
Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être
retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent
s'effectuer par mail à l'adresse info@zonetrial.com dans le délai de 30 jours
de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les
avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du
droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en
vigueur. La responsabilité de la société ACTION TRIAL SAS ne saurait être
engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est
livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous
envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ACTION TRIAL SAS ne saurait être tenue pour
responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit
acheté.
Enfin la responsabilité de la société ACTION TRIAL SAS ne saurait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation
du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes
conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le
tribunal de commerce de Compiègne est le seul compétent.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.zonetrial.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société ACTION TRIAL SAS. Nul n'est
autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre
que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient
logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est
strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ACTION TRIAL
SAS.
Article 13 - Données personnelles
La société ACTION TRIAL SAS se réserve le droit de collecter les
informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles
sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration
des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces
relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et
commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de
sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux
données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société ACTION TRIAL SAS archivera les bons de commandes et les
factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société ACTION TRIAL SAS seront
considérés par toutes les parties concernées comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les
parties.